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« Au plus tard à la date de la mise à disposition ou de l'information prévue au premier alinéa du présent II, le public est informé, par voie électronique, des modalités retenues pour la procédure de participation.

« Le projet de décision ou de mesure ne peut être définitivement adopté ou la demande ne peut être définitivement formulée avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la consultation.

« Dans le cas prévu au 1° du I, la période pendant laquelle se déroule la procédure de participation du public ne peut être inférieure à quinze jours et ne peut excéder une durée de trente jours. Cette période n'est pas prise en compte pour le calcul du délai de quatre-vingt-dix jours imposé à l'autorité nationale compétente pour notifier sa décision au demandeur.

« Dans les cas prévus aux 2° à 4° du même I, la durée de la procédure de participation du public ne peut être inférieure à quinze jours. Dans le cas prévu au 2° dudit I, la procédure de participation du public se déroule après l'établissement du rapport d'évaluation mentionné à l' Chaussures De Sport De Chiffon Rouge Geel 76458 Pu3ZbdV5
relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil. »

Les dispositions relatives à la surveillance des végétaux, y compris les semences, des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de cultures composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés disséminés dans l'environnement ou mis sur le marché, sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

Toute personne ayant obtenu une autorisation mentionnée Claudia Baskets Noires Ghizzani YUdPSz
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est tenue d'informer l'administration de tout élément nouveau susceptible de modifier l'appréciation du risque pour la santé publique ou pour l'environnement.

Le cas échéant, elle prend les mesures nécessaires pour protéger la santé publique ou l'environnement.

« I. L'autorité administrative ne communique à des tiers aucune information reconnue confidentielle en application du II, ni aucune information confidentielle qui lui a été transmise dans le cadre d'un échange d'informations avec la Commission européenne ou tout autre Etat membre au titre de la réglementation communautaire ; elle protège les droits de propriété intellectuelle afférents aux données reçues.

« II. Le demandeur de l'autorisation prévue aux articles L. 533-3 et L. 533-5 peut indiquer à l'autorité administrative les informations contenues dans sa demande dont la divulgation pourrait nuire à sa position concurrentielle et dont il justifie qu'elles soient reconnues confidentielles par celle-ci.

Détails

Les Livreurs vous invitent à partager un moment convivial avec quelques auteurs français de la rentrée littéraire. Vous pourrez écouter différents extraits de leurs ouvrages tout [...]

vous invitent à partager un moment convivial avec quelques auteurs français de la rentrée littéraire. Vous pourrez écouter différents extraits de leurs ouvrages tout en savourant les arômes d’une sélection de bières choisies pour l’occasion. Les lectures et les fines mousses sont accompagnées par quelques amuse-bouches, prétexte à éveiller vos papilles.

INVITÉS : ( / Noir sur Blanc 2017) ; ( / Julliard 2017) ; ( / Buchet-Chastel 2017) ; ( / Caractères 2017) ; ( / Gallimard 2017)

: , lecteurs sonores ; , acteur et metteur en scène

HORAIRES : 20h00 ouverture des portes ; 20h30 premièredégustation

RÉSERVATIONS : Multicolore Flux Adidas Chaussures Zx danCcmiN

LECTURES PAR

Date

(Jeudi) 20 h 30 min

Adresse

MPAA - AUDITORIUM SAINT-GERMAIN

4, rue Félibien, Paris 75006 – M° Mabillon ou Odéon

Organisé par

Les Livreurs

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TaPage Nocturne 20 h 30 min MPAA - AUDITORIUM SAINT-GERMAIN

Détails

De TaPage Nocturne il ne peut être question sans fête, musique et chansons ! Entre deux morceaux de rap et piano jazz, Les Livreurs vous invitent à découvrir [...]

De il ne peut être question sans fête, musique et chansons ! Entre deux morceaux de rap et piano jazz, vous invitent à découvrir l’oeuvre de nos invités, dont plusieurs extraits seront lus au cours de la soirée sous le regard amusé des auteurs.

Quand l’esprit cabaret rencontre la littérature, chaque texte devient une fête, chaque mot sonne juste et donne le tempo de cette rencontre atypique !

INVITÉS : ( / Flammarion 2017) ; ( / Actes Sud 2017); ( / Premier Parallèle 2017) ; ( / à paraitre en 2018) ; ( / Grasset 2017) ; ( / J.C. Lattès 2017) ; Céline TRAN / anciennement «Katsuni» ( et DoggyBags présente : Heartbreaker #2 / Ankama 2014 et 2017 )

LECTURES PAR : , lecteurs sonores ; , comédienne (sous réserve)

SHOW :: Benjamin Moussay ; : Céline Tran (anciennement «Katsuni»)

HORAIRES : 19h30 ouverture des portes ; 20h30 première lecture

RÉSERVATIONS : Les Chaussures De Sport De Femmes Gabor UNrFzSEtpm

Date

(Vendredi) 20 h 30 min

Adresse

MPAA - AUDITORIUM SAINT-GERMAIN

4, rue Félibien, Paris 75006 – M° Mabillon ou Odéon

Organisé par

Les Livreurs

Plus d'infos sur notre programme !

Bal à la Page 19 h 30 min MPAA - AUDITORIUM SAINT-GERMAIN

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